Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Enora Gandon et du Client des produits mis en vente sur la boutique en ligne (www.enoragandon.fr) ou ailleurs (vente directe, dépôt vente,..). Ces conditions s’appliquent de façon exclusive entre Enora Gandon Céramique (E.I.), 18, rue Abbé Joseph Martin, 56400 Auray et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat (en ligne ou ailleurs).
Toute commande effectuée auprès de Enora Gandon implique l’acceptation par le Client des conditions générales de ventes présentées ci-dessous. Ces conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Enora Gandon, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont applicables au Client Consommateur ou Professionnel.
2. Produit et conformité
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Enora Gandon et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par Enora Gandon sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies et textes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Enora Gandon ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. Obligations du client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Enora Gandon les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. Prix
Les prix affichés sur le site web sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais annexes. Les frais annexes comprennent :
– les frais de port,
– les frais de traitement de commande,
– les frais d’emballage.
Le montant des frais annexes sera indiqué dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande (sous la dénomination « expédition »).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
La commande du Client est formalisée par la confirmation de la commande via l’envoi d’un mail ou par la signature d’un bon de livraison ou d’un bon de commande.
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
En cas de commandes passées directement avec Enora Gandon, un devis sera établi, informant le client sur les modalités de la conclusion de la vente. Le devis présenté au Client pour acceptation fait foi des conditions particulières et des spécifications éventuellement applicables à la commande. Le Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé est réputé acquis à la signature physique ou numérique simultanée du devis.
Enora Gandon se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client (sur une commande antérieure) ou pour des motifs d’approvisionnement, d’organisation, de moyens. Enora Gandon peut ainsi refuser l’enregistrement d’un paiement fait lors d’une commande.
La commande est traitée après encaissement du paiement. Lorsque l’achat est effectué en ligne, l’encaissement prend généralement une semaine (délai entre le paiement en ligne effectué par le client et la réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur). Si l’achat est effectué en direct et payé par chèque, le délai d’encaissement du chèque est variable.
Enora Gandon peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Enora Gandon, les produits sont indisponibles, Enora Gandon en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Enora Gandon, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
6. Paiement
Pour les achats en ligne, le paiement s’effectue par paiement bancaire.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d’achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.
En cas de commandes passées directement avec Enora Gandon, le paiement pourra s’effectuer par virement, chèque, Paylib ou espèce.
Le paiement après réception de la facture (le cas échéant) doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours.
Pour tout retard de paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
7. Livraison
Les objets sont soigneusement empaquetés et protégés par Enora Gandon.
La livraison est effectuée par envoi postal (transporteurs possibles : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay,…etc.), les frais de port sont spécifiés avant paiement. Ces derniers n’incluent pas les frais de douanes ou les taxes éventuelles spécifiques à votre pays qui sont à la charge du client.
Enora Gandon livre votre commande en France à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Pour les commandes à l’étranger le client contacte directement Enora Gandon par e-mail et/ou tel. Enora Gandon se réserve le droit de ne pas honorer une commande à l’étranger si la procédure est trop lourde/longue/risquée.
Dans la mesure du possible, les colis correspondant aux commandes sont postés dans la semaine qui suit la commande, sinon dans les 2 à 4 semaines suivant la commande. Enora Gandon est contrainte de regrouper les envois de colis afin de conserver un emploi du temps lui permettant de produire ces céramiques. Une fois le colis posté, il faut ensuite compter 2 à 5 jours pour sa réception (délai indicatif).
Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise à l’arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, un échange peut être demandé. Pour cela, dans les 3 jours suivant la réception du colis (non compris les jours fériés), le client fournit à Enora Gandon les preuves photographiques de l’état du colis, de l’état de l’emballage, et enfin de l’état des pièces. Ces photos sont envoyées à Enora Gandon par e-mail (gandon.enora@gmail.com).
8. Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du client. Dans ce cadre, la responsabilité du client pourra être engagée pour tout dommage subit par les produits à cette occasion faisant ainsi échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Enora Gandon procédera au remboursement des sommes versées (sous conditions que la marchandise retournée soit en bon état) dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis de retour. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, pour cela le client fournira son IBAN à Enora Gandon.
Le droit à la rétractation ne sera pas admis dans les cas prévus à l’article L121-21- 8 du Code de la Consommation, à savoir notamment en cas de personnalisation du produit par le client ou en cas de commencement d’exécution après accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à la rétractation.
Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit de l’entreprise Enora Gandon Céramique et n’est possible que dans un délai de 21 jours suivant la date de l’envoi du colis. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.
Etant donné que les pièces sont fabriquées artisanalement, il est impossible de demander un échange avec un produit strictement identique : les pièces sont toutes uniques.
Les retours s’effectuent à l’adresse suivante : Enora Gandon Céramique (E.I.), 18, rue Abbé Joseph Martin, 56400 Auray
9. Litiges
Conformément aux articles L611-1àL611-3 et R612-1àR616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
l’Association AMBO qui peut être saisie :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 -56100 LORIENT
- soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10. Réserve de propriété
L’entreprise Enora Gandon Céramique conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Enora Gandon Céramique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, l’entreprise Enora Gandon Céramique se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.
11. Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une pièce via le site de Enora Gandon ne donne pas droit à reproduction. La propriété intellectuelle des modèles, dessins et autres demeurent celle de Enora Gandon.
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise Enora Gandon Céramique restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l’entreprise Enora Gandon Céramique lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat.
La réalisation reste la propriété intellectuelle de l’entreprise Enora Gandon Céramique et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers.
Le client autorise l’entreprise Enora Gandon Céramique à citer son nom à titre de référence.
12. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Enora Gandon Céramique ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
13. Responsabilité
Enora Gandon n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Enora Gandon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à Enora Gandon pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à gandon.enora@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Enora Gandon Céramique (E.I.), 18, rue Abbé Joseph Martin, 56400 Auray